Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
La société Le Tricolore, inscrite au RCS de Villefranche-Tarare sous le n° 524 036 290,
Sise : 13, Rue Hôtel de Ville, 69550 Cublize
N° de TVA intracommunautaire : FR 06 524 036 290
Email : billetterie@letricolorecublize.com
Téléphone : 09.88.43.01.07
(ci-après dénommée « Le Tricolore »)
et
un acheteur non professionnel, (ci-après « le Client »), désirant procéder à une réservation auprès de Le Tricolore, sur son site internet accessible à l’adresse :
👉 https://billetterie.letricolorecublize.com/
(ci-après le « Site »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Tricolore commercialise ses billets d’entrée à des événements culturels.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de procéder à l’achat. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le Tricolore se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les réservations se font exclusivement via le Site. La réservation est considérée comme définitive après réception du paiement et de la confirmation par email.
Le règlement des billets s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Tricolore n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Les billets sont envoyés par voie électronique à l’adresse email fournie par le Client. Il appartient au Client de s’assurer de la validité de l’adresse communiquée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, Le Tricolore s’engage à rembourser les billets. En cas de report, les billets restent valables sauf indication contraire.
Le Tricolore ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de vol des billets, ni en cas de force majeure rendant impossible la tenue de l’événement.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment par email à billetterie@letricolorecublize.com.
Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Villefranche-sur-Saône.
Dernière mise à jour : Juillet 2025